Mentions légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://teck-task.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Société à Responsabilité Limitée TECK-TASK
Capital social de 4000€
Enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 984189365
Siège social 340 rue des roches 69610 Meys
Numéro TVA : FR45984189365
Numéro de téléphone : 06 47 97 84 88
Responsable publication : Monsieur Fulleringer Florent – florent@teck-task.com
Conception du site : Société Teck Task, Monsieur Fulleringer Florent – florent@teck-task.com
Hébergeur du site : internet https://teck-task.com/ :
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
Enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 424761419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Hébergeur des Données : les Données éventuellement recueillies sur le site https://teck-task.com/ sont également hébergées auprès de OVH :
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
Enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 424761419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
2. Définitions
Données personnelles ou Données : désignent toutes informations identifiantes se rapportant à un Utilisateur, traitée sur le Site, et notamment dans le cadre des Services.
Utilisateurs : désignent tout internaute se rendant sur le site https://teck-task.com/ et pouvant faire usage de l’encart de prise de contact.
Site : désigne le site accessible sous https://teck-task.com/
3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption en cas de force majeure ou pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Teck Task, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par Fulleringer Florent. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Teck Task s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur l’accessibilité
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur s’engage à un taux de disponibilité de 99,99%. Il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures,si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal ou en cas de force majeure.
La société Teck Task et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société Teck Task est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Teck Task.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
La société Teck Task agit en tant qu'éditeur du Site. La société est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
La société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité avec le matériel de l’Utilisateur.
La société ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des Données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8. Gestion des Données personnelles.
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsables de la collecte des Données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :la société TECK-TASK. La société est représentée par Fulleringer Florent, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des Données qu'elle collecte, la société s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de Données, de fournir aux Utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles. Chaque fois que la société Teck Task traite des Données Personnelles, https://teck-task.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://teck-task.com/ les traite.
8.2 Finalité des Données collectées
La société Teck Task est susceptible de traiter tout ou partie des Données personnelles :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : Données de connexion et d'utilisation du Site
- pour répondre aux demandes de contact via le site internet https://teck-task.com/ : nom, prénom, mail, contenu du message
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : Données de connexion et d'utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
La société Teck Task ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
8.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://teck-task.com/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des Données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des Données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des Données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des Données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des Données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société Teck Task devra communiquer (ou non) ses Données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
Dès que la société Teck Task a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, la société Teck Task s'engage à détruire ses Données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment la société Teck Task utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter la société Teck Task par écrit à l'adresse suivante :
TECK-TASK –Fulleringer Florent
340 rue des roches 69610 Meys.
support@teck-task.com
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que la société Teck Task corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société Teck Task par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site du peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 Non-communication des Données personnelles
Les destinataires des Données personnelles sont :
- Les équipes de Teck Task qui en ont la nécessité,
- Les éventuels sous-traitants :
- OVH est l’hébergeur du site et des Données personnelles : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Au titre des sous-traitants, la société Teck Task s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans information préalable. Pour autant, la société Teck Task reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).La société Teck Task s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Données est portée à la connaissance de la société Teck Task, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur du site et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la société Teck Task ne collecte aucune « Données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société Teck Task et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux Données des Utilisateurs de la société Teck Task sont principalement les agents de notre service client.
8.5 Types de Données collectées
La société Teck Task collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Nom, prénom et adresse email
Ces Données sont conservées pour une période maximale de 1 mois après la fin du dernier message envoyé sur l’encart prise de contact.
9. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://teck-task.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://teck-task.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la société Teck Task Cependant, la société Teck Task n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
9.1. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à la société Teck Task d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de la société Teck Task, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site https://teck-task.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon